Loi de finances pour 2007, Loi de finances rectificatives pour 2006

Article | Article de revue
FISCAL | 15/01/2007
 
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Revue :
Les Nouvelles Fiscales
N° de la revue
972
Page(s)
p. 7-126
Ref
91381
Résumé
La revue " Les Nouvelles fiscales " consacre ce numéro spécial à la loi de finances pour 2007 et la loi de finances rectificative pour 2006. Il aborde toutes les thématiques fiscales point par point : fiscalité des entreprises et des personnes, TVA, fiscalité locale...





Mots clés
LOI DE FINANCES | FISCALITE DES ENTREPRISES | FISCALITE PERSONNELLE | TVA | ENREGISTREMENT | CONTENTIEUX | RECOUVREMENT | IMPOTS LOCAUX | CONTROLE FISCAL
Voir aussi
Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/12/2006

Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2006

 
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